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Créteil · 94

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Créteil et alentours

Séisme, radon, inondation, pollution des sols : l’état des risques fait le point sur l’exposition de l’adresse. Voici les règles et les données de Créteil.

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Communes couvertes : Maisons-Alfort, Choisy-le-Roi, Saint-Maurice, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Le champ de l’ERP

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de l’environnement impose d’annexer un état des risques à la promesse de vente et au bail pour les biens exposés à un risque réglementé.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre et pour louer
  • Moins de six mois à la signature
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Déclaration des sinistres indemnisés
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Créteil : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Créteil : catégorie 1 (potentiel faible) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Termites à Créteil : zone soumise à arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites fait partie du dossier de vente.
  • Aucun arrêté Mérule n’est connu pour Créteil ; en cas de doute, la mairie peut le confirmer.
Informations techniques

Créteil est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.

La base GASPAR recense 12 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle à Créteil.

Familles de risques recensées par Géorisques à Créteil : inondation, mouvement de terrain et transport de marchandises dangereuses.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail ; il est actualisé si un arrêté nouveau intervient entre-temps.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Créteil

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À l’unité, l’état des risques se situe le plus souvent entre 15 et 40 €.

Informations techniques

Il est le plus souvent inclus dans le pack vente ou location, sans supplément notable.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La référence cadastrale, indiquée sur l’avis de taxe foncière, permet de situer précisément le bien.

Points à vérifier

  • Référence cadastrale (avis de taxe foncière)
  • Adresse complète du bien
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Le vendeur ou le bailleur indique les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique pendant sa période de propriété.

Après le rapport

Remise et recours

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Créteil ?

Comparer avec la commune

Créteil : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 28 741 DPE recensés à Créteil, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Créteil : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 94000 à Créteil (INSEE 94028).

Informations techniques

Autour de Créteil, les demandes viennent aussi de Maisons-Alfort à 2,1 km, Choisy-le-Roi à 3,3 km, Saint-Maurice à 3,8 km, Valenton à 3,9 km et Villeneuve-Saint-Georges à 5,1 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Créteil.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 28 741 diagnostics à Créteil
  • Découpage INSEE : Créteil, code 94028, population 93 397
  • Géorisques, données communales de Créteil dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour louer à Créteil ?

Oui, l’état des risques est annexé au bail comme à la promesse de vente lorsque l’adresse est exposée à un risque réglementé.

Peut-on remplir l’état des risques soi-même ?

Oui, à partir des informations de Géorisques. Un diagnostiqueur vérifie toutefois l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Un ERP manquant peut-il annuler la vente ?

Oui, l’acquéreur peut demander la résolution du contrat ou une baisse du prix.

Nos prestations à Créteil

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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